Aujourd’hui, l’association de défense des consommateurs Que Choisir Ensemble en Mayenne va vous guider pour trouver les bonnes informations sur vos droits en tant que consommateurs.
La loi, et les textes qui en permettent l’exécution, comme les décrets et les arrêtés sont, après publication au journal officiel, tous regroupés par thème dans des livres que l’on appelle les codes. Il y en a plus de 70 pour couvrir l’ensemble des aspects de la vie. Quelques exemples utiles au citoyen de base : le code civil, le code de la route, le code de la consommation, le code monétaire et financier, etc.
Ils sont tous accessibles sur Internet sur le site legifrance.gouv.fr.
Mais la lecture de légifrance et des articles des codes n’est pas une chose aisée, et est réservée aux juristes professionnels que sont les avocats, les magistrats, les officiers des forces de l’ordre.
Les services de l’état ont créé le site service-public.fr, où le citoyen peut trouver la réponse juridique à sa question. Il y a deux types de classement : par thème de questions, et par évènements de la vie. Ce site est mis à jour quotidiennement en fonction de l’évolution de la règlementation. C’est clair, simple, avec toujours la référence au texte de loi qui s’applique. Et surtout toujours à jour.
Avant de prendre une décision un peu importante, ou vérifier un avis, il faut toujours voir quels sont nos droits, et nos devoirs. Si une personne, et surtout un vendeur, vous affirme que ce qu’il vous demande est obligatoire, il faut impérativement lui demander sur quel texte règlementaire il s’appuie, et aller sur le site légifrance ou le site servie public.fr pour vérifier.
Si, souvent, la loi correspond au bon sens commun, ce n’est pas toujours le cas. Pour ne pas être en faute, vérifiez vos droits.